Monsieur [V], Madame [E] et Monsieur [R], dans le cadre d’un référé d’heure à heure devant le juge des référés du tribunal judiciairede Bordeaux, afin de voir : * ordonner leur expulsion immédiate du terrain

La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.

Cette indemnité d’immobilisation est due par la SASU TERRAIN FONCIER.

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

[J] est propriétaire d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 2], cadastré A [Cadastre 1].

[O] sur son propre terrain.

[S] [X] a donné à bail à la société de transport négoce automobile un terrain situé au [Adresse 4] au [Localité 5] pour une durée de neuf ans à compter du 01 mars 1985 pour se terminer le 28 février 1994

les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Les consorts [T] sont propriétaires d’un terrain

Les époux [X] ont fait donation de terrains à leur trois enfants: -le 27 avril 1988, à [L] [N] [X]: un terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2,

Par acte du 22 juin 2022, la société Terralia s’est engagée à réserver et à vendre deux parcelles de terrain viabilisées à bâtir à Mme [F] moyennant le prix de 530 000 euros.

Ils se prévalent de ce qu’au 10 janvier 2023, après caducité de leur offre de prêt, ENEDIS indiquait encore que le terrain serait viabilisé en mars ou avril 2023.

Depuis plusieurs années maintenant, Monsieur [G] et Madame [P] ont constaté divers désordres (inondations régulières de leur terrain et éboulement de son accès, présence d’eau dans le cellier et dans le

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F] est propriétaire d’un terrain qui jouxte celui de Monsieur [N] [Y], propriétaire d’une maison avec terrain située au [Adresse 3] à [Localité 3] (72).

situé [Adresse 4], contigu au terrain appartenant à Madame [U] [C] situé [Adresse 5].

Monsieur [B] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur un terrain cadastré K [Cadastre 6] et sis [Adresse 1] à [Localité 4] (44).

Il précise que le preneur ne dispose pas des engins adaptés pour remettre en état les terrains.

Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.

[K] et séparant les deux fonds, sur le terrain de M. et Mme [Z]. Le rapport précise que M.

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].