[J] [F] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Son évolution au sein du service a été très progressive, avec une observance thérapeutique correcte.

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul

FONCIERE DI 01/2005 REP/ SARL CITYA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame

01096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [R], [K], [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [E] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard

N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Z] [A] - [R] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

au RCS de Saint-Denis sous le numéro 401 353 750, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut BESSUDO, société BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR

] [P] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (ROUMANIE) domiciliée : chez [16] [Adresse 4] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

sur deux, les fins de semaine paires de chaque mois, du jeudi sortie des classes au dimanche 19 heures ; - une semaine sur deux, les semaines impaires du jeudi sortie des classes au vendredi rentrée des

produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention

25/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLTX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [A], [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare

[Cadastre 5], à Saint Denis appartient à la SCI FONTAINE.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542

Portalis DB3Z-W-B7J-HJMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [K] - [V], [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut