Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

[I] [Z] et Mme [U] [V] épouse [Z] ont confié à la société Coopérative de Construction Bois la construction de leur maison d’habitation sur un terrain situé [Adresse 6] à [Localité 9].

FLEURIAU, Greffier; * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan du 31 octobre 2013, M.

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice -Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [N] épouse [R] est propriétaire d’une maison d’habitation sise 18 rue René Thibault à Mandres Les Roses (94520).

BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Alain TROILO, président du TJ de [Localité 10] statuant en qualité de juge unique Greffier : Thibault

SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [Y] [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claire THUAULT

MASSON, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [O] Chez IMMO CONSEIL 21 RUE FONTAINE DE LA VILLE 06300 NICE représenté par Me Andrea PESSIA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thibaut MASSON,

Il convient de commettre F.Marty-Thibault, vice -président pour surveiller les opérations et faire rapport en cas de difficultés.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

LE SAGITTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thibault DE PIMODAN de la SELARL BLACKSTONE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2120 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ester en justice suivant mandat spécial en date du 24 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité 7].

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * * Composition du tribunal (audience collégiale tenue à Juge rapporteur): Président : Madame

La SCI LA TULIPE a fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation avec un étage sur terrain attenant par acte du 29 août 2005 située 1293 Boulevard Ernest Genevet à Châteaurenard (13160).

LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 02 Octobre

MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.