B Chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [OX] [H], demeurant 850 B Chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant

[Y] [D] né le 08 Mai 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Rep/assistant : Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

PROVENCE représentée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [O] [Z] L’Ouliveto - Chemin

Ils ajoutent verser aux débats un plan napoléonien qui démontre que le chemin desservant leurs parcelles existait déjà comme étant un chemin d’exploitation sur laquelle la servitude de passage a été exercée

Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZP Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition

[R], la société Thierry Louis et Me [M] ne sont pas représentés.

TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/05975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLH Minute : DESISTEMENT

représenté par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

Par conséquent, elles soutiennent que le chemin litigieux est carrossable et constitue l'accès le plus direct à la voie publique.

DEMANDEURS: Mme [O] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

PLAISIR DE BATIR 2791 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée S.A.S.

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

KELLY DPA PIECES AUTOS (la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

13 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5A Dans l’affaire entre : Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

ARTS ET CHEMINEES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD

DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 13 Juin 1954 à TARASCON (13150) 3 bis avenue Roger Salengro 13150 TARASCON comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 25 Juin 1964 à ROGNAC (13340) Chemin

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/12356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5XB N° de Minute : JUGEMENT