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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
11 avril 2024
[L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellePPP Contentieux général
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
GTVS - Expéditions délivrées à Me Eugène RESSIE Me Guillaume GEIMOT Me Thierry MIRIEU DE LABARRE - FE délivrée à Me Charlotte de LAGAUSSIE Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Maïtena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
CREA INOX SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
Source officielleJ.L.D. HSC
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1 avril 2025
1 avril 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [H] né le 30 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Présent assistéde Me Thierry
Source officielleJuge Libertés Détention
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] [Z] [V] né le 25 Novembre 2006 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau
Source officielleJLD
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b983ea43407b9fbc362
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] [E] né le 20 Mai 1992 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thierry LAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE
Source officielleJLD
687943ef64dcbd881bec6ffc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur
Source officielleJLD
687943f064dcbd881bec7010
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur
Source officielleJLD
687943f064dcbd881bec7025
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur
Source officielleJLD
687943f264dcbd881bec705d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur
Source officielle1re chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R], la société Thierry Louis et Me [M] ne sont pas représentés.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88ba63ea43407b9fbc84b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.3211-12-2) représenté par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, ****
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
18 mai 2026
RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [L] [Y] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (54) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Amandine THIRY
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67f41a634e0040aa3735dbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6789
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(POSTULANT) et par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Société AMERICAN AIRLINES INC [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thierry
Source officiellePage 1 sur 3