TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V43 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08801 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/54103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BI5 N° : 3 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZJ N° : 1-CB Assignation du : 22 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/51429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PT3 N° : 10 Assignation du : 14 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [Q] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de

MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0653 Madame [J] [C] épouse [H] ETG 04 22 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS représentée par

MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 substitué par Me Marie-Cécile LAURENS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [M] [C] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 substitué par Me Marie-Cécile LAURENS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [I] [U] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : au Médiateur et aux avocats ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AP N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UD N° : 10-CB Assignation du : 20 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACBL N°: 7 Assignation du : 10 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CTREW N° MINUTE :

FONCIERE DANC Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS -SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/58334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMS N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ