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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 24/50066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD4 N° : 2 Assignation du : 29 novembre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a1aaacbea0fe67fb2d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [M] [C] né le 05 Août 1996 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4c02fc178212f7ca21
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
67856176aaacbea0fe67f666
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
8 avril 2024
sur la partie arrière de l’immeuble “la suppression des infiltrations d’eau qui provoquent ou aggravent le péril de manière à assurer la stabilité du gros oeuvre.
Source officielleJ.L.D. HSC
67856174aaacbea0fe67f63a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [H] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à compter du même jour en raison d’un péril imminent pour sa santé.
Source officielleJ.L.D. HSC
6785617caaacbea0fe67f7bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [F] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète à compter du 3 janvier 2025 en raison d’un péril imminent pour sa santé.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4d02fc178212f7ca49
4 avril 2025
4 avril 2025
Il constate le péril imminent pour sa santé.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a981
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l’espèce, Mme [O] [N] a été hospitalisé par décision du directeur de l’établissement pour péril imminent.
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
2 avril 2026
prévue le 02 avril 2026, Vu l'audience publique du 02 avril 2026, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 01 avril 2026, Maître Essadia PEPIN
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de9585cdc6046d473d3840
2 avril 2026
2 avril 2026
prévue le 02 avril 2026, Vu l'audience publique du 02 avril 2026, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 01 avril 2026, Maître Essadia PEPIN
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a806866c0645d1a8c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a900
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a906
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[R], médecin, établissant un péril imminent pour la santé de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966b006866c0645d1aa0a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N], médecin, établissant un péril imminent pour la santé de M.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6781901a6d34da2cbdcdecc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de Mme [E] [J], greffière
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cf76d34da2cbdcd87e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il constate le péril imminent pour sa santé.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ae06866c0645d1a9ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6781901a6d34da2cbdcdecca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [O] [S] greffière
Source officiellePage 1 sur 12