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445 résultats pour « Tuiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa9cdc6046d479bad13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er décembre 2015 la SCI La Tuilerie a donné à bail à Mme [U] [R] [L], un appartement à usage d’habitation situé 3 rue de la Tuilerie (logt 9 – 2ème étage

Source officielle

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires, portant sur des infiltrations d’eau dans un appartement situé au dernier étage de l’immeuble ; des fissures, gondolements et défauts d’uniformité des façades de l’immeuble ; des tuiles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25 TUILERIE

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7ccdc6046d47208520

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’appui de sa demande, elle expose en substance que les tuiles posées par la défenderesse sont instables en cas de vent, ce qui été constaté par le rapport d’expertise amiable du 12 décembre 2023, raison

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TUILERIES FINANCES, CONSTATE que la S.A.S. TUILERIES FINANCES a valablement résilié le contrat de partenariat commercial tacitement reconduit avec la S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69837b95cdc6046d47e70bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport d’expertise judiciaire conclut que les désodres allégués pour la couverture tuile existent : les tuiles glissent et risquent de tomber au sol de la hauteur de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e85c34eb4cc85781871

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

les tuiles et n’avoir pas coupé les tuiles à fleur, permettant ainsi la création d’un casse-gouttes.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucune tuile ne paraît avoir été remplacé sur le pan gauche ".

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur la façade cour - monsieur [W] s’est plaint de l’état des tuiles, dont il a fourni à, peine 25%, au bout de huit ans - les tuiles étaient en parfait état lors de la fourniture - Monsieur [W] laisse

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3dc9ea95b316fe079a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DB LES TUILERIES [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ayant constaté en fin d’année 2017 un décollement ponctuel du produit appliqué sur les tuiles, M.

Source officielle
TJ

Référés

67097e1806866c0645d4b82e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société BUGUET FILS est intervenue entre 1995 et 2009 dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture, les tuiles étant fournies en une seule fois par la société TUILES LAMBERT.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet Monsieur [T] avait fini par reconnaître qu’il y avait eu des infiltrations et qu’il avait dû changer des tuiles.

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TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tuile mécanique comprenant un emboîtement transversal et longitudinal.

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TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f665

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Se plaignant de ce que, à la suite d’une tempête survenue le 27 octobre 2012, leur maison avait été abîmée par des chutes de tuiles et de morceaux de façade en provenance de la maison voisine, laissée

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Etait également mentionnée et prévue les prestations suivantes, sans mentions de prix : “vérification de la toiture Mme dispose de 5 tuiles de faitage ci-besoin.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd413bcdc6046d471fa628

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN venant aux droits de la SCI LA TUILERIE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces variations sont tellement importantes que de nombreuses tuiles ne sont pas emboîtées et même disjointes en deux endroits (l’eau de pluie s’écoule directement sur l’isolant sous les tuiles).

Source officielle