une décision d’une caisse Décision notifiée aux parties le : DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue sans audience le 07 JUILLET 2025 au nom du peuple français Par devant nous, Véronique

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

Le certificat médical initial du 23 octobre 2023 mentionne un " traumatisme de la main droite ", mais sans préciser de lésion traumatique objective.

Cette présomption d’imputabilité s’étend également aux nouvelles lésions apparues avant consolidation.

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

On ne peut les considérer pour les motifs invoqués comme des lésions nouvelles. Il apparaît étonnant que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [T] [Z], Collège salarié du régime général Greffier Véronique

Cette présomption d'imputabilité s'étend également aux nouvelles lésions apparues avant consolidation.

Elle ajoute que la nouvelle lésion ne résulte pas de l’accident et constitue une maladie professionnelle qui aurait dû être déclarée comme telle.

, quelle que soit la cause de la lésion.

Il évalue le degré des souffrances endurée à 2 sur 7, tenant compte du type de lésion, de la durée d’immobilisation, de la prise en charge rééducative.

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

S’agissant des cicatrices au visage, elle expose que le certificat médical initial ne mentionnait pas de lésion au visage, de sorte que de telles lésions ne peuvent être prises en compte dans l’évaluation

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des