, 12 Avenue du Pavillon - 13580 [Localité 1], représenté par Me Sonnia SIMONIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Véronique

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable de violences volontaires sur la personne de son épouse, Véronique

[K], qu'aucune lésion n' a été constatée le jour de l'accident allégué et que compte tenu du caractère tardif du constat médical des lésions, elles peuvent être survenues à un tout autre moment que le

1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON

ce lien soit certaine; qu'en l'espèce, bien qu'écrivant en conclusion de leur rapport que la mort de Thierry Y... est la conséquence de l'accident survenu le 20 août 1992, les docteurs Develay et Le Vern

; que la possibilité de blessures par un chien évoquée, nous le verrons, par la personne mise en cause le laissait sceptique en raison de l'absence de lésions de morsures et de toute atteinte cutanée;

Jean-Pierre D... du déroulement des faits, qui tend à associer les blessures occasionnées à une chute accidentelle de Philippe B... lors de l'ouverture intempestive de la porte de secours contre le verrou

Les lésions encourues étaient attestées par les certificats médicaux de l’hôpital de Borgo Trento et du médecin de la prison de Vérone Montorio.

que ces contusions pourraient être rattachées à des gestes de tentative de maîtrise de la part de Daivy X..., si elles se limitaient aux membres supérieurs et au buste ; mais qu'il existe aussi des lésions

LESNE BERNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0528 - N° du dossier 20029 S.A.R.L.

épouse Marguerite Y... sont décédés respectivement les 24 mars 1995 et 4 novembre 1998, laissant pour leur succéder leurs sept enfants Mireille, Marie-Christine, Henri, Jean-Pierre, Sabine, Thierry et Véronique

amende de 1 000 euros ; "aux motifs que le prévenu a reconnu avoir commis des violences sur son épouse (gifles et fessées) ; que les experts médicaux concluent de façon unanime, qu'une part au moins des lésions

Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[K] et dire si l'ensemble des lésions est en relation directe et unique avec son accident du travail du 19 novembre 2018, - dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

D... était rattachée à l'établissement [...] de [...]et que Léonie C...      

LESNE BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0528 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 9 septembre 2024, Vu l’

Elle soutient que les lésions constatées médicalement sont compatibles avec les faits décrits ; qu'en l'espèce, la survenance brusque de lésions au temps et au lieu du travail est parfaitement rapportée