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73 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839d9342d338c20d31261

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04200 N° Portalis

Source officielle

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALMODOVAR-BOY, Juge, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite ci-après, dans la procédure suivante : Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82986228119c903226a6a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56748 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RRA N° : 1 Assignation du : 24 août 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d8df5b5c7d10ca5a16

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN, Me COHEN, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14896 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM6C N° MINUTE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b304e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14906 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEE3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

686d89d7a2273490db11009b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQ4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - [E] [O] par LRAR Copie boite d’archive Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce855434c02d986baa8f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03389 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dad9c3ba90f51dc7549

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14896 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM6C N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société anonyme, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est [Adresse 11] (94), ayant pour domicile élu le cabinet de la SCP VERCKEN

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddcc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dbd395d6ba9f2a0bbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TP VERCHERE [L] a été présentée et serait intervenue sous la direction, de fait, de l'EURL LUGDUNUM CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae870

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aed894f7f4d2e09f228

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[T] [S] [D] né le 10 Mai 1994 à SAINTE CATHERINE (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

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TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e53195

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [G] [O], né le 19 Avril 1985 à [Localité 19] ( CAP [Localité 22]), de nationalité Cap-verdienne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb630bd4f0c3f6b30f5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N°

Source officielle
TJ

Jld

6977c1adcdc6046d47cc2c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [G] [F] [M] pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 8 janvier 2026 NOTIFIONS la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les

Source officielle