JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.

ESTABAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.C.I.

individuel exerçant sous l’enseigne MAN SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 400 796 298 né le 10 mai 1967 à [Localité 11] (18) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER

VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles en sa qualité d’assureur

Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.

SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] [L] [H] - Expéditions délivrées à Me VERDIER [R] [H] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité d’assureur dommages-ouvrage, la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la SAS VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, venant aux

les débouter de leur demande, - condamner la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à verser à la société Verdi Nord de France et à la société Lloyd’s Insurance Company la somme de

Paris 6ème et la SCI MIQUEL LE VERRIER ont, par acte d’huissier du 23 mars 2009, fait assigner Mme [P] [N] et Mme [S] [U] devant le tribunal de grande instance de Paris (affaire enregistrée sous le numéro

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

[M] et Mme.

Depuis le décès de Mme [R] en octobre 2022, épouse de M. [N], ces biens sont en indivision entre Mme [B] [N] et Mme [F] [N].

[J] [A] et Mme [Q] [S] épouse [A] de condamner M.

Mme [Z] [L], qui succombent à l'instance, sera condamnée aux dépens.

ENTREPRISE [T], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

civile, JUGER recevable et bien-fondée l’intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés de MMA IARD, en qualité d’assureur de la société +TP, Vu l’article 367, alinéa 1, du Code

ID VERDE [Adresse 4] [Localité 16] défaillante Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES M UTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Maître Anne-Sophie VERDIER