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16 254 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

68efe7b0c07170de10e46c5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [B] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ET Monsieur [H] [G] [S] [P] Né le [

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd83ea43407b9104dcc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c3c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de ce tribunal, auquel il demande, sur le fondement des articles 815 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, de: - désigner un expert judiciaire aux fins d’estimation de la valeur

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au paiement à la société [P] [I] des sommes ci-après : • Indemnité principale (valeurs du fonds) : 1.070.814 € • Indemnités accessoires : Frais de remploi 10% de la valeur du fonds : 107.081 € Trouble

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0cb160cdc6046d473a1fe5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] représenté par Maître Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSES Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

J.E.X

68efe748c07170de10e46328

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d2cdc6046d47fdaeb8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : Madame [D] [V] épouse [P] née le 19 Mai 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba293cdc6046d47cb194c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [P] [O] [Y] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la SAS [T], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd13ea43407b9104bca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

512 821 554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba28ccdc6046d47cb18e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [U], pris en son établissement de [Localité 1] - [Adresse 4] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdf3ea43407b9104fb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1efcdc6046d47cb0fdb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 4], représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0838

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du préjudice subi ; - Dire que le versement de la rente viagère devra intervenir au plus tard le 5 de chaque mois ; - Assortir cette rente viagère d’une clause de variation automatique basée sur la variation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1350dd7001754d61c60e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il s’agit d’une action en partage complémentaire portant sur le rapport en valeur d’un bien vendu qualifié de « donation déguisée ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674d6cdc6046d47498754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], [Localité 11], TRIBU DE OULED BHAR SGHAR (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvie-Anne VIALLON

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 12/05/1982, sera rapportée en valeur pour moitié à chacune des successions dont s’agit, sans déduction de ladite charge restée inexécutée, pour sa valeur au jour du partage dans son état au

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