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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68efe7b0c07170de10e46c5e
2 octobre 2025
[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [B] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau
68e94fd73ea43407b9104d86
FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX
SAISIES IMMOBILIERES
6946767575782d5f06f17a98
7 juillet 2025
Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ET Monsieur [H] [G] [S] [P] Né le [
REFERES
68e94fd83ea43407b9104dcc
3 octobre 2025
RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]
Service des référés
6581ee053ea7c8c112520e6c
18 décembre 2023
DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats
658dcb5de5473c8abb618c3c
28 décembre 2023
de ce tribunal, auquel il demande, sur le fondement des articles 815 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, de: - désigner un expert judiciaire aux fins d’estimation de la valeur
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
au paiement à la société [P] [I] des sommes ci-après : • Indemnité principale (valeurs du fonds) : 1.070.814 € • Indemnités accessoires : Frais de remploi 10% de la valeur du fonds : 107.081 € Trouble
Première Chambre
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19 mai 2026
Adresse 1] représenté par Maître Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSES Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX
J.E.X
68efe748c07170de10e46328
9 octobre 2025
Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE
6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : Madame [D] [V] épouse [P] née le 19 Mai 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée
69aba293cdc6046d47cb194c
6 janvier 2026
[B] [P] [O] [Y] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la SAS [T], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES
68e94fd13ea43407b9104bca
512 821 554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
69aba28ccdc6046d47cb18e5
2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [U], pris en son établissement de [Localité 1] - [Adresse 4] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
68e94fdf3ea43407b9104fb6
JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
69aba1efcdc6046d47cb0fdb
Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 4], représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
du préjudice subi ; - Dire que le versement de la rente viagère devra intervenir au plus tard le 5 de chaque mois ; - Assortir cette rente viagère d’une clause de variation automatique basée sur la variation
1ère Chambre Cab3
686c1350dd7001754d61c60e
Il s’agit d’une action en partage complémentaire portant sur le rapport en valeur d’un bien vendu qualifié de « donation déguisée ».
6581ee083ea7c8c112520ecf
DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau
2ème Ch. Cabinet 8
698674d6cdc6046d47498754
13 janvier 2026
: DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], [Localité 11], TRIBU DE OULED BHAR SGHAR (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvie-Anne VIALLON
Affaires Contentieuses
69dd41c0cdc6046d471faf72
10 avril 2026
en date du 12/05/1982, sera rapportée en valeur pour moitié à chacune des successions dont s’agit, sans déduction de ladite charge restée inexécutée, pour sa valeur au jour du partage dans son état au
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