] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 Société SADA ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

ARCYCOM DEMANDERESSE Madame [E] [G], née le 17 mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas Bouyer, avocat au barreau de Val-d’Oise, vestiaire

Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL

- N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clément

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Algérie - Monsieur [Z] [M], demeurant C/o Monsieur et Madame [A] - [Adresse 1] Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2]) ALGÉRIE Madame [K] [M] épouse [A], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Clément

EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 avril 2024.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Clément GOY, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DÉFENDERESSES La S.A.S.

DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL

ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL

23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

La Cpam du Val d’Oise n’a pas comparu.

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine