MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7XE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S

Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société JUBEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie

Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [F] [W] venant aux droits de Madame [H] [R] [W] né le 28 Mai 1981 à [Localité 25] (VAL-D’OISE) [Adresse 2] [Localité 13

GOMES Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 S.A.S.

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ DEPARTEMENT

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERALPHA GESTION SARL [Adresse 26] [Localité 20] représenté par Maître François MEUNIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Localité 3] le 22 août 2024) DEFENDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (MAROC) Educateur sportif, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Audrey GOMEZ

SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

Localité 52] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 La société SATELEC [Adresse 18] [Localité 41] représentée par Maître Valérie-Ann

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie

société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH IMMOBILIER - SYNDIC - [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

Adresse 19] - [Localité 36] représenté par son syndic, le cabinet STEIN [Adresse 21] [Localité 27] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

DEMANDEURS Monsieur [R], [I] [X] Madame [Z], [U], [W] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY