========== [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie

ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO

[N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie SILLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC18 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 2] représentée

ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

Le 3 mars 2017, devant la persistance de ses symptômes, Madame [T] a consulté un autre médecin généraliste qui a conclu à une suspicion de syndrome occlusif sur étranglement d’une hernie (hernie inguinale

domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : SAS FONCIA VALLEE

[M], Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, [L] [I], [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL - 33 la SELARL VALERIE

des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé

Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code

PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Valérie IKANDAKPEYE, Greffière, Après avoir entendu

ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.

] Toque - 938,Expédition Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Valérie IKANDAKPEYE, Greffière, Après avoir entendu

DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPEF AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S DIAGRAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE

ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé