SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

, d’un appartement avec baie à deux vantaux et d’un quatrième dont la baie à deux vantaux se situe, contrairement aux trois autres, contre la rambarde du balcon qui est ainsi supprimé.

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

pour le remplacement du moteur, mais que le lave vaisselle ne fonctionnant toujours pas, l’entreprise l’avait repris puis n’avait plus donné de nouvelles.

Les autres demandes accessoires de la SARL VANELO CONCEPT seront rejetées. 5.

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

devis de HOME RENOV SERVICES du 28 septembre 2021, portant sur la « reprise » du parquet à hauteur de 304, 55 euros HT, non contestée par les époux [L], et une « remise en état de la porte du lave-vaisselle

Exposant que le tuyau d’évacuation de son évier de cuisine s’obstrue régulièrement ce qui provoque un refoulement des eaux usées par le tuyau de raccordement de son lave-vaisselle, désordre qui persiste

Il expose avoir confié en 2016 à la société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[B] sollicite par ailleurs des dommages intérêts pour non respect de la prestation prévue, à savoir l’absence de remontage complet des meubles, remise en place de la vaisselle, l’absence de soin dans la

Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.