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59 résultats pour « Vengeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. » Les messages litigieux évoquent des actes de vengeance, contre le requérant et contre «

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Vengeon, Chloé

SIREN 903926681Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/04/2026

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Radiations

VENGEONS, Léa, Laétitia

SIREN 909529745Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

24/02/2026

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Créations

VENGEON, Jacques, Jean, Edouard

SIREN 310318381Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

04/07/2025

Voir →

Radiations

Vengeon, Louis, Vengeon

SIREN 839756020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2025

Voir →

Créations

MICHEL, Sophie, Emmanuelle, Germaine, VENGEON

SIREN 941644403Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/03/2025

Voir →

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

680bf0cbc64531385b027a71

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur [I] [B] né le 13 novembre 1945 à CHAMBERY (73) 2 avenue Etienne CLEMENTEL 63460 BEAUREGARD VENDON

Source officielle
TJ

Référés

6708224889f19e8c50f9815a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b3514

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de dommages et intérêts, la société VISAMUNDI reproche à Monsieur [J] [D], au visa de l’article 1240 du code civil, d’avoir organisé une campagne de dénigrement à son encontre en relayant de façon vengeresse

Source officielle
TJ

JLD

67042dc78d5cd4a87592e413

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il dit s’être tout de suite buté avec le nouveau médecin qui a remis son passé sur le tapis, il estime que c’est une vengeance du médecin. Il trouve que le traitement lui allait bien.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd4828bf9d42b6e30435

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préalable à la saisine du juge en date du 2 octobre 2025, il est relevé que le patient présente une fluctuation de l’humeur, marquée par des tendances agressives, avec des menaces de représailles et de vengeance

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute avoir choisi une entreprise vendéenne pour la connaissance de l’environnement maritime, mais qu’elle n’a eu aucun conseil.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f51c1d126b1996211a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle explique que lorsqu’elle était à l’hôpital de [Localité 4], sa voisine aurait envoyé un individu pour la violer, par vengeance.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976371b7735881a7bc662

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il explique que tous les dossiers vis-à-vis de lui ne devraient pas exister et sont une vengeance de sa famille.

Source officielle
TJ

JLD

68ded89b6af9fd1f80961621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dehors de mes problèmes de santé, j’avais également le problème d’une vengeance. En allant en Angleterre, j’étais protégé.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d15a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le persécuteur désigné serait un de ses anciens psychanalystes envers lequel il verbalise des velléités de vengeance par homicide, envisagé par arme blanche, avec peu de critique.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd0b848dd6814c5ce02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Qu’il présentait un contact particulier, délire de persécution interprétatif et intuitif, affirmait ressentir beaucoup de colère et des envie de vengeance sur des gens dans la rue, le tout dans un contexte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par, dans un contexte initial de tentative d’homocide sur son psuchiatre, animé par un esprit de vengeance

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2024 Notification le à : Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition et Grosse Maître Julien COMBIER Toque - 708,Expédition Maître Henri-pierre VERGNON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° Portalis DBW3-W-B7G-2SEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILON TSA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUN c/ DEFENDERESSE Madame [S] [J] Route des Ventrons

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du code de procédure civile, que M [S] a agi de façon abusive en saisissant la justice sans tentative de résolution amiable, pour obtenir l'annulation d'une vente pour un motif fallacieux par pure vengeance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49b97

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l’appui de leur demande, monsieur [S] et madame [Y] produisent notamment : un bon de commande une déclaration de cession une capture d’écran du virement du prix de venteun rapport d’expertise amiable

Source officielle
TJ

JCP

68e5897b0e2901d10fa61b2b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VENDEE LOGEMENT ESH, venant aux droits de la SA HLM LE FOYER VENDEEN, suivant PV d’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 06 2025, inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B545

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce413f554ad215992d685

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les époux [X] ont ensuite souhaité vendre leur fonds de commerce, la mairie de [Localité 11] a préempté, mais les consorts [H] n’ont pas donné leur autorisation à la cession du fonds par esprit de vengeance

Source officielle