Les fuites apparaissent essentiellement dans les angles des verres.

Les sociétés en défense ne répondent pas sur ce point, en particulier la société VERT RD responsable du décompte des sommes réclamées.

COMPARU L'OPH ROUEN HABITAT, demeurant 5, place du Général de Gaulle, 76000 ROUEN, régulièrement représenté par Madame [K] [V] le demandeur, d'une part et Monsieur [C] [F], demeurant 42, rue le Verrier

Madame [L] [X] à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Madame [L] [X] aux entiers dépens.

Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.

APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser

Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.

CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise médicale, dire l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM, et condamner la MAIF à lui verser

La société d'assurances PACIFICA sera condamnée à verser à [T] [H] la somme de 8.797,00 euros en réparation de son entier préjudice corporel en quittance et deniers.

Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin

Il prétend que la fenêtre a été créée sans la moindre autorisation en 2019, produisant une photographie datant de 2009 sur laquelle apparaissent des pavés de verre à l’endroit de la fenêtre litigieuse.

-44,34 euros en remboursement de la facture Pneu Discount ; -1.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; Il sollicite en outre la condamnation de la société Auto Sangnier à venir

à intervenir, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 10.770,00 €, au titre des frais de gardiennage, somme arrêtée à la date du 22 août 2025, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser

et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ID VERDE, à charge pour l’expert judiciaire de les convoquer dans le cadre des opérations à venir ; - Juger que l’éventuel complément

[T] est bien fondé à réclamer le remboursement du trop perçu versé par lui, correspondant à la différence entre le montant de l'acompte qu'il a versé et l'évaluation de l'état d'avancement des travaux

rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.

Il s’agit d’affirmations de l’association LE VERGER DES HESPERIDES insuffisamment étayées.

[Y] de venir terminer le chantier et de lui transmettre la facture d’achat du sanibroyeur.

Versailles aux fins de voir : - enjoindre à l'AJC de lui communiquer le dossier médical de son fils mineur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir