V] [J] Mme [B] [T] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : Mme [U] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président

ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur de la Société VIGILIS [Adresse 5] [Localité 20] non représentée Monsieur [U] [L] du Cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS LLP, en sa qualité d’administrateur de

FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX

Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ET Monsieur [H] [G] [S] [P] Né le [

24/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice

Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI

- la perte d’audition correspond à un vieillissement physiologique. - les demandes de Madame [M] se heurtent à la prescription.

cachés ; - Juger que ces vices cachés existaient au moment de la vente du véhicule ; - Juger que Monsieur [D] [G] engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement des vices cachés à son égard

24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice

Au cours de ce délibéré, Monsieur COLOMER, Président, a rendu compte au tribunal composé de lui-même, de Madame GOUGUET, Vice-Présidente, et de Madame BUSTREAU, Juge .

Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE

de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : Madame [D] [V] épouse [P] née le 19 Mai 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée

D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Camille VICENTE

12] (ex [26]) 5634523 9 787,33 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 9 787,33 € [10] 300873300200021082404 500 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 500 € Maitre [I] Honoraires impayés 960 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 960 € SCP GERALD VITELLI-ARNAUD

554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

Dossier : N° RG 20/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP77 Décision n°24/00736 Notifié le à - [V] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI

Dossier : N° RG 20/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP73 Décision n°24/00735 Notifié le à - [D] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI