Hugo ; que la station de métro “Victor Hugo” (ligne 2) et le parking public de l'[Adresse 12] sont situés à 110 mètres du local et les lignes de bus 52 et 82 se trouvent à proximité immédiate.

MINUTE : 3 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVES représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE

Requête : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Maître Axel-Victor

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor

JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 165 Madame [V] [T] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représentée

sous le n° 851 321 125 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Victor

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Société REGIE DE L’OPERA exerçant sous l’enseigne ORALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 2] comparant ET [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VICTOR

2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ER AFFAIRE : [D] [P], [I] [A] C/ [U] [T], [K] [R] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

SUD EST PREVENTION, Société SIGMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LES HAUTES TERRES SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

MARTI - [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Victor COLLADOS de l’AARPI AKCS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0301, Me Thibaut ROQUES, avocat

représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RÉTIF, avocate au barreau d'ORLEANS, elle-même substituée par Maître Victor

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF, elle-même substituée par Maître Victor

conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [R] [I] a acquis le 8 novembre 2022, auprès de Monsieur [D] [W], un véhicule d'occasion de marque MERCEDES et de modèle VITO

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor