SAINT VINCENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SELARL LEMERCIER AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

FIDES, prise en la personne de Maître [W] [O] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

N° RG 23/01506 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5DW Minute N° expédition conforme : Maître [F] [P] Maître [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société MW ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la

AUTRE NATURE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en qualité d’assureur

La société BNP PARIBAS RÉGION ILE-DE-FRANCE GROUPE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020.

IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.

° 340 432 632, et possédant un établissement secondaire situé [Adresse 3] – [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Maître

ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître

CALQ (CALQ ARCHITECTURE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET

[Adresse 7] [Localité 9] / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS

Laurent Cazals, avocat au barreau de Paris, vestiaire : K0104 DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/10375 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX2 Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société BARISOL Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE

ENTRE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat postulant au barreau de l’Eure