DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105 représentée par Me Pierre-vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème

MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008

barreau de PARIS, vestiaire #L0240; et par Me Sébastien ECHEZAR, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Vincent

AUTO SUR [Localité 14] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 12] Me SURJOUS Me ROUX Le service des expertises du TJ de [Localité 15] Minute : /2025

PARIS - #R0061 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] [Localité 60], représenté par son syndic en exercice, RL MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 51] [Localité 60] représenté par Maître Pierre-vincent

CRÉMIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #D0094 DEFENDERESSES L’Hôpital [21] [Adresse 7] [Localité 13] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Pierre-vincent

R177 S.ociété MAAF ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [C] [Adresse 11] [Adresse 11] (CORSE) représentées par Maître Pierre-Vincent

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Décision du 11 Octobre 2024 19ème chambre civile N° RG 23/00148

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me ZANATI, Me L’HERMINIER, Me ROUX et ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL

[Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.

ROC SOL DEMANDERESSE S.A.S.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

un office notarial, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 1] pour l’établissement principal et [Adresse 3] – [Localité 11] pour son établissement secondaire ; Tous représentés par Maître Vincent

SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.

SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, Sarah PIBAROT, Vice-Présidente, qui en ont délibéré.