Il vient en appui des collectivités pour toute difficulté rencontrée à l’occasion de la mise en œuvre de ces tests. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Il s'en évince que la fuite est en définitive localisée par l'expert, non sur une partie privative (en aval de la vanne) mais bien sur une partie commune (en amont de la vanne) (rapport page 38).

Selon l’article 1905 du même code, il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER Immeuble IRISA, Bâtiment K, 10 avenue du Val

observations écrites *** Nous, Léanne COLIN, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée

Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

société FONCIA LACOMBE [Localité 5], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 304 970 726 dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Manuela ROCHA, avocat postulant au barreau du Val

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK

SA CPH ARCADE VYV, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.A.S.

Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 Madame [A], [L], [O], [C] [Z]-[M] née le 07 Avril 1971 à VERNON (27200), demeurant 13 rue Saint Vincent

DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE (RCS de [

MARIABAT [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH [Adresse 5] [Localité 7] S.E.L.A.S.

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE, [F] [J], [L] [R], VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A. EIXA, S.A.S.

d’autonomie, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; - Tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ❖ Degré d’autonomie fonctionnelle

6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5QQ Minute N° 25/00279 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Valérie

Ni [X] [G] ni [M] [L] ne viennent contester ni le principe ni le montant de la dette et ils ne formulent aucune demande.