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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[N] (contrat n° 2187643104) : aucune des parties ne s’étant présentée, l’expert a procédé à ses constatations, en présence du gérant du magasin de cycles TINABICI à Vitrolles, où avait été transporté le

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018

677ee162b01eea4cf01a7b50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] et à Mme [T] de plusieurs de leurs préjudices, - condamné in solidum la société [N]-Martin-Glover-Bondeau-Vigroux et la société MMA Iard à payer à M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c58cdc6046d47b1c800

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN, Me VITOUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[P] [J] produit une attestation établie le 19 mars 2019 par le Capitaine [W] [V] – commandant du centre de secours de Vitrolles – qui « certifie que [ses] services sont intervenus le mercredi 26 décembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f76acdc6046d47aef115

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7add

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

30264 N° RG 22/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me RODRIGUES et Me VITOUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEFENDEUR [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS élections pro

6627fd1842439575e2f7e285

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

est sis [Adresse 2] / FRANCE ayant pour avocat Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067, non comparant à Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascale VITOUX

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69747115cdc6046d478649c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb68

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [G] [Z] née le 02 Mars 1994 à 5, ALLEE DES SALINES 13127 VITROLLES

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Durance 1 13127 VITROLLES non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bf0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] [I] Avenue Font Segugne Les Ormeaux - Durance 1 13127 VITROLLES

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TJ

PCP JCP fond

668596d41d2b47a9d8cc0df0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e2a2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP

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TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pascale VITOUX

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