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296 résultats pour « Virginie LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e977

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a03afe88dc815ddddca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6306a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la [7] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [O] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

JCP

69769fcacdc6046d47b5351a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Morgane COURCOUX, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Madame [M] [D] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Virginie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44190da7cb996dc93f81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER Maître Louis DE [Localité 6] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4be7a459da3dcdeaa18

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Louis DE [Localité 8] Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65c13a6fd4f3671a27fa7676

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

] 1998 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Sophia RIZK, du barreau de Meaux, substituant Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX (plaidant), ayant comme avocat postulant Me Louis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696bedf9a603a6929124b2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Prononcé le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Géraldine LUNVEN, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

JLD

686d6517a2273490db108c7b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

/05478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDT Minute n° 25/00637 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G], [D], [U] [Y] épouse [N] épouse [N] en sa qualité de gérante

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES, assureur de la SAS SOLEMA CONSTRUCTION Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177956d34da2cbdcdb063

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

467 DEFENDEURS Madame [E] [L] veuve [H] née le 27 Novembre 1927 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, Me Louis

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e7a4c9033cf481c39a245a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ETIENNE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ROY,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cec0bb2f8a66ca619b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841094965b5d9df32713c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31 mars 2017, la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est, devenue la SA d’HLM CDC Habitat Social, a loué

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCI DMO DEMANDERESSE Madame [V] [S] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37cfcdc6046d47b2c886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du : 07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [G] [J] 46 impasse de la réserve 38540 VALENCIN non comparant, ni représenté Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37d4cdc6046d47b2c900

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ non comparant, ni représenté Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37dbcdc6046d47b2c9aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demanderesse : Madame [D] [L] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle

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