CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db487
17 janvier 2024
DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son Syndic, le Cabinet NEXITY [Localité 3] 2 Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060
8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78482
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V], [T] [U] Madame [G], [M] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Virginie
Service des référés
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI ROQUES ESTATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Virginie
Chambre J.A.F. Cab 9
67a3ce197fb573af316086e5
13 janvier 2025
naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val d’Oise, postulant, vestiaire : 499 et de Me Virginie
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/55211 DEMANDERESSE La SCI ROQUES ESTATES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Virginie
8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dcec
25 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 6], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Virginie
PCP JCP ACR fond
67fff64402ef4af38960c21b
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Référés
69d942e8cdc6046d47cdafe4
10 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS Le juge
1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 6], en qualité de liquidateur de la société SELARL STC PARTNERS, dont le siège social est sis [Adresse 22], inscrite sous le N° SIREN 521 992 537 Comparante et assistée de Maître Virginie
Chambre 01
6a0b3e20cdc6046d47175708
3 avril 2026
GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.
1ère Chambre civile
6a2077cfcdc6046d47fdd5e8
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE- COMPAGNIE GENERAL DES EAUX (RCS 572 025 526), dont le siège social est sis 21 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Virginie
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
et un placo coupe-feu sous l'escalier allant au 1er étage, - Faire installer la vitrine par un artisan dès livraison à ce dernier du matériel et remettre en état la vitrine, - Installer des points d'éclairage
Pôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
21 mai 2026
[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.
6a16165acdc6046d470915d7
débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 7] à [Localité 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - representée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
[G] 15 rue René Coche 92170 VANVES représentées par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
737 062, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Issy-les-Moulineaux (92130), prise en la personne de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie
1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
La copropriété a voté le 29 avril 2015 la réalisation de travaux de traitement curatif de la poutre bois de soutien de l'immeuble au rez-de-chaussée au niveau de la vitrine du local commercial qui relève
Page 1 sur 2