TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81304 N° Portalis 352J-W-B7J-DANHZ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me SARCIAUX CE Me FARKAS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

N° Portalis DBYS-W-B7D-KKNP ------------- [O], [C], [Y] [Z] épouse [E] C/ [M], [I], [G], [U] [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties

MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXB 88C JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] pacsée [D], [P] [D] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE

Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2025, le CCAS de Clermont-Ferrand a fait signifier à M.

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWW 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE

Suivant un courrier en date du 1er septembre 2022, la CPAM d’Ille-et-Vilaine a notifié à Madame [U] [P] un refus de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle alléguée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01797 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

Or, l’état des débours révèle que la CPAM d’Ille-et-Vilaine a versé à M.

pour la mise en paiement de cette somme, - dit que la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine fera l’avance des sommes allouées à M.

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01116 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

Mme [F] a saisi, le 23 novembre 2020, la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'une demande d'indemnisation.

AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/03013 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02737 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/222 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MF Le: CCCFE délivrées à : Maître [Z] [J] CCC

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/01004 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRZQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE