[V] [R] et Madame [A] [H] et celle conclue selon compromis du 25 juin 2021 entre Madame [A] [H] et Monsieur [J] [X] réitérée le 10 septembre 2021.

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier

Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [H] [D] né le 06 Janvier 1943 à BRIVE LA GAILLARDE, demeurant 5 André Colledeboeuf - 75016 PARIS représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par M.

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [J] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Me François Xavier L'HERITIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD725 Minute : 25/00816 DESISTEMENT DU : 07 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Xavier

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

GAPMO AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies

LECUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

ATELIER XAVIER BOHL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.R.L.

VHG PYTHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.

DESTINATION [Localité 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DEFENDERESSES S.A.S.

LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier