TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Pascal ADAM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13285 N°

Le lot faux-plafond a été confié initialement à la société GT COLOR, assurée auprès de la société L’AUXILIAIRE.

RESIDENCE BELLINI, représenté par son syndic, le CABINET DEMONS sis 196 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX 26 rue Jeanne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K], [S], [F], [L] [W], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Canada), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-Xavier

N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association ACSEA C/ [P] [L] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier

25/583 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [D] épouse [C] [Adresse 31] [Localité 21] représentée par Me François-xavier

La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne

que "toutes les eaux usées et eaux vannes des appartements du 6ème étage se déversent dans cette même colonne.

anonyme Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET

de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS VINCYA [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Rachelle HAMADI-VEYNE, avocat au barreau de BORDEAUX SA BPCE IARD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Xavier

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [J] [D] divorcée [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Xavier

qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur de la société MAISONS BERVAL Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665 dont le siège social est 13, Rue du Moulin Bailly- 92270 BOIS COLOMBES

hypothèque judiciaire : 169,00 € Dépens : 1.019,93 € __________ TOTAL SAUF MEMOIRE : 25.961,87 € RESTE EN DISTRIBUTION SAUF MEMOIRE 26.840,66 € ARTICLE IX La société [29] Ayant pour Avocat : Maître Xavier

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 - S.A.

la détérioration du mur d'échiffre, partie commune, et que les reprises structurelles effectuées par buttonage dans ses parties privatives ont pour origine les infiltrations en provenance de deux colonnes

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES DEMANDERESSE

Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, assureur responsabilité du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier