FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée

352J-W-B7J-C63LY N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier

ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UQ N° de MINUTE : 24/00808 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier

[V] [D], guide de haute-montagne assuré auprès de la SA Allianz I.A.R.D (ci-après la société Allianz), en compagnie de M. [T] [R], ami de M. 

[F] soutient qu'il a occupé un poste à risques particuliers, ce qui ressort des préconisations contenues dans le guide d'utilisation des foreuses.

Majeur handicapé Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC [V] [P] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me François-Xavier

] [Y] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Audrey LALLEMAND substituant Maître Xavier

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe

neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [E] [Q], né le 10 Juin 1990 à ALGER (ALGERIE), demeurant 15 rue du Levant - 22270 JUGON LES LACS Représentant : Me Xavier

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier

Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [M] né le 10 Octobre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 9, Lieudit La Brèze 33210 SAINT LOUBERT représenté par Maître Xavier

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA Maître Anne-line CUNIN de la SELAS

FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 et Maître Xavier

33200 BORDEAUX Madame [U] [H] née le 30 Décembre 1939 à GRAYAN ET L’HOPITAL (33590) de nationalité Française 14 rue de la Cage Verte Résidence de la Cage Verte 33200 BORDEAUX représentées par Maître Xavier

. [10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FLAHAUT, avocate au barreau de DIJON S.A. [17] prise en qualité d’assureur de la société [10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Xavier