SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES

2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A.

RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis 16 Avenue de la Mouillère - BP 18119 - 45081 ORLEANS CEDEX représentée par Mme [J] [N] munie d'un pouvoir à Monsieur [B] [V], demeurant 14 rue Jacques

HOSPITALISEE : Monsieur [X] [J] né le 18 Avril 1964 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant, Assisté de Me Xavier

] [V] né le 14 Juillet 1978 à [Localité 2] [H] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me Xavier

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques

Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [K] [T] née le 07 Août 1960 à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Xavier

02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier

23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques