[C] [G] La SARL Adquat Architectes demande à titre principal le constat que le contrat d’architecte a été résilié de plein droit suite à la mise en demeure infructueuse du 9 mars 2020 en ce que Monsieur

que même en l’absence de contrat écrit, l’architecte dispose d’un droit à honoraires (Cour d'appel, Bastia, chambre civile, 2e section, 26 mai 2021 – n° 19/00773 ; CA de Versailles, 4 ème chambre, 2 décembre

A TITRE SUBSIDIAIRE : − CONSTATER l’absence de demande formée par la société GROUPE [M] à l’égard de la société A2GC INGENIERIE (AFCE – IPI) ; − CONSTATER l’absence de lien de causalité entre l’intervention

Estimant que Monsieur [Z] [Y] avait manqué à ses obligations, la SARL SO WHAT ARCHITECTURE lui a notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mars 2024

[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

Par courrier recommandé en date du 31 janvier 2022, la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE a signifié vouloir résilier le contrat d'architecte sur la base de l'article 11.2.

Au soutien de sa demande en paiement fondée sur les articles 1103 et 1231-1 du code civil, la société Architectes Associés expose que le contrat de maîtrise d’œuvre, daté du 11 avril 2019 et valablement

en cours de chantier, ce qui l’a contrainte à avoir recours à un autre architecte.

Le 28 février 2022, la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE a résilié le contrat de maîtrise d’œuvre.

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était

de la société RGS et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; - METTRE hors de cause la société RGS et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; SUBSIDIAIREMENT, SUR L'ABSENCE DE CONDAMNATION CONJOINTE

[Z] [L] au jour de la soumission du contrat en qualité d'architecte individuel, alors qu'il n'y était pas autorisé par son associé de la société d'architecture, - subsidiairement, constater l'existence

Par ailleurs, le contrat stipule expressément que les missions complémentaires ci-dessous - dont l'assistance à la demande de primes, prêts, subventions - feront l'objet d'un avenant.

[C] exerçait lors de la signature du contrat d’architecture avec M.

[O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

Ce contrat intitulé « contrat d'architecte pour travaux neufs » comporte également un cahier des clauses générales explicitant notamment les phases du projet et fixant les missions de l'architecte.

du Conseil de l’Ordre prévue au contrat d’architecte, Vu l’absence de pareille saisine par les consorts [N], Vu la jurisprudence constante, Vu la rédaction de la clause, Il est demandé au juge de la

architecte [Adresse 1] [Localité 3] et Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur dommages ouvrage [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

[M] [Z] et Mme [I] [W] ont assigné la société Little MA3 architecture et la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) en sa qualité d’assureur de la société Little MA3 architecture et

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTURE (ARCA), suivant contrat en date du 7 février 2022 et les travaux de construction à la S.A.S.