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9 502 résultats pour « absence de l'expediteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6a024a98cdc6046d47692009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ne comporte aucune anomalie de syntaxe ou d'orthographe témoignant de l'absence de sérieux de l'expéditeur.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f7531cdc6046d477e5fa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et d’un poste à souder, et à l’absence de perte d’exploitation du fait de la fermeture pendant trois semaines de l’atelier pour travaux de décontamination.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

agricole, et également à compter du 1er janvier 2018 en sa qualité de gérant de l’EARL [2], exploitation agricole.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4d6cdc6046d479db060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette méthode consiste, selon l’expert judiciaire, à appliquer un coefficient à la marge brute de l’exploitation puis à multiplier la valeur ainsi obtenue par la quote-part de loyer versée au bailleur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société MESCODIS a exploité un supermarché SUPER U et une station-service jusqu'au terme du bail.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Suivant exploit du 4 septembre 2024, Madame [N] [K] a fait assigner devant le présent tribunal le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille 13001 Marseille.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’absence de réponse à leur offre d’indemnité d’éviction et en l’absence d’accord avec le preneur sur les montants des indemnités d’éviction et d’occupation, ils s’estiment fondés à solliciter la mise

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de condamnation de Monsieur [C] [H] à s’abstenir de toute action de nature à entraver le libre usage du chemin d’exploitation La présence d’un panneau « propriété privée » apposée sur l’

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délivrée le : à : Me Marc MERCERON - 33 Me Katia VILLEVIEILLE - 11 Copie délivrée le : à : [S] [B] (LRAR + LS) [J] [F] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit

Source officielle
TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que les parcelles observées sont des prairies naturelles, temporaires ou des parcours, que l’ensemble de l’exploitation apparaît sous-exploité, sans entretien ni des chemins ni des lisières.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d9916bcdc6046d47d38501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire et annexes à Me Raoul GOTTLICH Expédition à: Mme [V] [E] M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d64cdc6046d471df3b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des charges d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat site, les investissements réalisés, les frais de fonctionnement, l’EBITAR site et avec la certification par le commissaire aux comptes

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une " Garantie pertes d'exploitation tous dommages " : " Non " (page 5/9).

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir que le véhicule affiche un kilométrage identique entre le dépanneur et celui relevé par l'expert.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le fait que Monsieur [E] [L] ait créé une exploitation d’ovins en 2022 est inopérant en ce que, d’une part, cette exploitation n’est pas mise en cause dans les troubles anormaux de voisinage allégués par

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À l’issue, l’expert concluait à l’absence de garantie due par la compagnie assureur en raison de l’absence de lien de causalité avec les épisodes de sécheresses susmentionnés et ayant donné lieu à l’arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après la fin du chantier et ayant constaté l’absence manifeste d’exécution de la totalité des prestations prévues au contrat, Madame [X] a, après échec d’une tentative de conciliation et par exploit du

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er décembre 2021, un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux et a relevé l’absence de l’installation photovoltaïque contractuellement prévue et a relevé que la pente pour l’accès au garage

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La juridiction a invité les parties à faire valoir leurs observations sur les limites de ses attributions, la demande de délais étant formulée en l’absence de titre exécutoire et de mesures d’exécution

Source officielle