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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nécessaires à son état.
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
16 juillet 2024
consentement et que son état mental impose des soins assortis d’une surveillance médicale constante sous la forme d’une hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La question du montant de ces frais est sans incidence sur la régularité du droit de rétention exercé par l’EARL EQUINO SELECTO pour ces frais de nourriture, créance qui existe nécessairement en l’absence
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle relaye le souhait de la patiente de rester hospitalisée mais en libre, cette dernière ayant reconnue que l’hospitalisation était nécessaire au vu de l’amélioration de son état de santé.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a981
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769cab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle estime qu’il y a un changement depuis son arrivée même si maintenant elle aimerait sortir, elle dit faire des efforts avec la nourriture mais admet qu’elle continue de se faire vomir.
Source officiellePôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'absence de pièces probantes pour les années 2016 à 2018, la commission a donc estimé que le redressement était fondé, tant dans son principe que dans son montant.
Source officielleJLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il est relevé que le patient refuse de manger en salle commune au point de se priver de nourriture. Il est estimé que la poursuite de l’hospitalisation est nécessaire afin d’affiner le diagnostic.
Source officielleSurendettement
68e5727d0e2901d10fa4d9df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S.A. [7] Chez [Localité 15] Contentieux, [Adresse 16] [Localité 4] [Adresse 9], Absente Société [8] [Adresse 6], Absente 1 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P] [W] a déposé le 6 février 2025 une
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur la décision du directeur d'établissement que lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale
Source officielleSurendettement
663e65eed1b80eb743b150f8
2 mai 2024
2 mai 2024
Dès lors, son recours doit être déclaré recevable.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fbb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le débiteur et le créancier ont été convoqués à l'audience du 11 mai 2023 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.
Source officielleSurendettement
6a15fd4fcdc6046d47071cb9
26 mai 2026
26 mai 2026
Créanciers : Société [1] Service surendettement [Localité 4], Absente Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5], Absente EXPOSE DE LA SITUATION Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a1bd94801f110a553a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Le débiteur et les créanciers ont été convoqués à l'audience du 1er février 2024 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae97510300b403e44fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La débitrice et les créanciers ont été convoqués à l’audience du 26 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112c52481d356bd28607f
7 avril 2025
7 avril 2025
Son dossier a été déclaré recevable le 28 octobre 2022.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69d7eb83cdc6046d47ae1990
2 avril 2026
2 avril 2026
Le débiteur et les créanciers ont été convoqués à l’audience du 5 février 2026 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.
Source officielleSurendettement
68e572830e2901d10fa4dad3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Créanciers : Société [10] Chez [22], [Adresse 8], Absente Société [24] [Adresse 26] Absente S.A. [18] Chez [25] [Adresse 9], [Adresse 2], Absente Société [13] Chez [27], [Adresse 15] Absente Société
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a55d94801f110a5559c
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier du 7 novembre 2023, Madame [H] a contesté ces mesures demandant une pause d'une année, puis des mensualités de 300 euros, pour régler son employeur, ses soins dentaires et passer son permis
Source officiellePage 1 sur 6