Ces derniers en effet ne font pas état de nuisances particulières.

Postérieurement à la désignation de Monsieur [W] [Y], le marché a été attribué à l’entreprise générale GENERE.

et assistance à la passation des marchés, - suivi du chantier, - réception.

Or les nuisances olfactives sont de nouveau présentes et s'accentuent de mois en mois. (…) Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre dans ce dossier, l'ensemble des résidents ne supportant plus ces

marche des chambres froides.

consultées, des devis des entreprises mandatées, du descriptif des moyens mis en œuvre par ces entreprises afin de procéder au désamientage des lieux si besoin, du descriptif des moyens mis en œuvre (

Cela et aussi l’absence d’une raison apparente (à part les affirmations de M.

Dénonçant l’absence de réalisation des travaux votés et la pose de sorties d’extraction en toute illégalité générant des nuisances olfactives impactant les appartements d’habitation de l’immeuble, par

Cette installation génère des nuisances importantes qui ne lui permettent pas de laisser sa fenêtre ouverte.

Elles soutiennent que la SARL SPII Polygone n’étant ni le maître d’ouvrage ni l’entreprise ayant exécuté les travaux à l’origine des nuisances, elle ne peut être qualifiée de constructeur à l’origine des

Il évalue à 12 367 € HT les 13 prestations prévues au marché mais non réalisées.

En 2014, l’entreprise Linand a effectué le ravalement des façades de cette maison.

Enfin, s'agissant d'une responsabilité de plein droit, la bonne foi du voisin n'est pas une cause exonératoire de celle-ci.

Déplorant l’absence de solution technique et l’absence de réalisation de travaux de reprise aux fins de levée des réserves, la SAS CABINET DE CONSEILS a fait assigner la SARLU [B] [L], la SASU [T] [V]

En conséquence, il existe entre les deux litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Pour ce faire, elle a fait intervenir, en qualité de maître d’œuvre, la société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (ci-après, « société BECAM »), et, en qualité d'entreprise de gros œuvre, la société MDC, assurée

parfaite autonomie sur le chantier en indiquant la marche à suivre à M.

des copropriétaires des Plattières formule protestations et réserves à la demande d’expertise et sollicite le complément de mission suivant “formuler toute préconisation utile afin que les travaux ne nuisent

Ils indiquent que d’autres désordres subsistent tel qu’une rambarde d’escalier instable, des marches d’escalier fragilisées, l’absence d’éclairage des parties communes et d’entretien de l’auvent, et l’

Lui déclarant qu'à défaut (d'exécution de la mise en demeure) dans le mois du présent commandement, la société SNC 36G5 pourra se prévaloir, si bon lui semble, de la clause résolutoire du bail annexée