MOTIVATION L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit que “est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

La société [2] fait valoir en substance : - que l'accident est survenu en dehors du temps de travil puisque [R] [P] était en pause au moment de la survenance de l'accident, - que [R] [P] n'ayant pas respecté

Est présumé accident du travail tout accident survenu au temps et au lieu du travail.

CCAS de la [1], article 75, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque

Elle note que la déclaration d’accident du travail vise un accident survenu le 29 mars 2022 et non pas le 24 mars 2022 comme le soutient la requérante.

au lieu du travail est présumé être un accident du travail survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

L'accident du travail est donc un événement, survenu au temps et lieu du travail, certain, identifié dans le temps, ou résultant d'une série d'événements survenus à des dates certaines, générateur d'une

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, qu’il ressort de la déclaration d’accident du travail que l’accident du salarié s’est bien produit au temps et lieu de travail

L’article L. 411-11 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

L'accident survenu aux temps et lieu de travail est présumé être lié au travail. Il s'agit d'une présomption d'imputabilité dispensant l'assuré de prouver que l'accident a sa cause dans le travail.

L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail sauf à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement étrangère.

Ce critère est présumé rempli lorsque l’accident survient au temps et au lieu de travail.

en dehors du travail, et qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident allégué.

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

médical du 19 avril 2022, de sorte qu’il est démontré qu’elle est survenue au temps et au lieu du travail et que la caisse a ainsi pu légitimement considérer que les circonstances exactes de l’accident

L'accident du travail est donc défini comme celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ce qui suppose la survenance d'un événement soudain aux temps et au lieu du travail, dont il est résulté

au travail ne peut s’appliquer en l’espèce, l’accident ayant eu lieu en dehors du temps de travail.