EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [X] était bénéficiaire à compter de 07/2024 d’allocations de retour à l’emploi versées par [3]. [3] a cependant été amené à constater que Madame [D] [X] avait exercé une activité

de la maladie déclarée par Monsieur [B] [Y],   - confirmé le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [B] [Y] le 22 juin 2019,  - dit que la maladie professionnelle dont est atteint

et durable pour l'accès à l'emploi : a) l'activité à caractère professionnel exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du

Il affirme que les tâches qu’il effectuait dans le cadre de son activité professionnelle correspondaient parfaitement à la liste des travaux prévue par le tableau n°57B des maladies professionnelles.

[I] [Q] qui exerce la profession d’avocat et ne sont pas liées à ses compétences. Le simple fait que les biens loués servent l’activité professionnelle de M.

Le requérant précise que son incapacité ne se limite pas aux activités professionnelles mais affecte son autonomie sociale car il souffre d'un réel isolement social en ne pouvant pas sortir en raison de

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée

professionnelle ou en recherche d'emploi au jour du sinistre, d'exercer une activité professionnelle quelconque à temps plein ou à temps partiel ; Pour un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

Il souligne que son stress psychologique majeur complique son adaptation à la vie sociale, que l'ensemble de ses troubles se cumulent et entraînent un retentissement fonctionnel sur différents domaines

La MDA ajoute que sur le plan professionnel, la requérante a eu différentes expériences ; aide à domicile, aide à la personne, agent dans la grande distribution, et couturière industrielle en entreprise

produits, si le DFP entraîne d’autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité

professionnelle antérieure à l’accident ; - dans la négative, ou à défaut d’activité professionnelle antérieure à l’accident, si elle est ou sera capable d’exercer une activité professionnelle.

Actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - 13.

professionnelle.

de lien de causalité entre l’état de santé de Monsieur [S] [N] et son activité professionnelle ; -juger dès lors toute action récursoire de la MSA contre elle, tant au titre de la maladie professionnelle

Point 11 - Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et

- En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [T] [X] soutient, suivant l’avis de son psychiatre, que son état de santé est incompatible avec une reprise de son activité professionnelle à temps complet.