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2 106 résultats pour « adjoint administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER adjointe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac2d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac4a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac77

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac7b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b02b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f9af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, Adjointe administrative faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : A l’audience du 02 Mai 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d54c34eb4cc8577be77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d59c34eb4cc8577bf94

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat [K] [O], Adjoint

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint

Source officielle

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