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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d8271ccdc6046d47b2b49d
7 avril 2026
[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
69d82698cdc6046d47b2a87a
Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Soins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
10 avril 2026
EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint
69d97c86cdc6046d47d212c7
EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint
JAF Droit Commun
679348fcdc35c03afb67b0d4
3 octobre 2024
quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER adjointe
1ère CHAMBRE CIVILE
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29 avril 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint
679348bddc35c03afb67ac2d
10 octobre 2024
Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe
679348bddc35c03afb67ac4a
15 octobre 2024
vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe
679348bedc35c03afb67ac77
679348bedc35c03afb67ac7b
679348f9dc35c03afb67b02b
679348f9dc35c03afb67b042
679348fcdc35c03afb67b0b8
660eeb67fbb79e8fd3d2f9af
4 avril 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1735b7cdc6046d47253318
20 mai 2026
Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9e8
4 juillet 2024
, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, Adjointe administrative faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : A l’audience du 02 Mai 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier
67002d54c34eb4cc8577be77
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint
67002d59c34eb4cc8577bf94
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint
66391b80d94801f110a55fc8
2 mai 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat [K] [O], Adjoint
66391b83d94801f110a5601e
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint
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