CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 28% alors que son état s'est aggravé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient qu’un taux de 15% ne peut être retenu en l’absence d’aggravation de l’état antérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

graves, précises et concordantes permettant d'admettre la réalité des faits allégués et de retenir valablement le caractère professionnel de l'accident ; - que la société [1] ne démontre pas que l'aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01020b98137c17478923e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de son rapport établi le 31 mars 2020, le Docteur [Y] a conclu : “A la date du 25 octobre 2019, il n’existait pas des symptômes traduisant une aggravation de l’état dû à l’accident en cause

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640c7f5112d8edd056bcc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans son rapport en date du 6 mars 2020, le docteur [K] a émis un avis défavorable, estimant qu’à la date du 7 octobre 2019, il n’existait pas de symptômes traduisant une aggravation de l’état dû à l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sollicite à l'audience la confirmation du taux de 5% et soutient que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré n'est pas imputable de manière directe et certaine à la maladie professionnelle mais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabcacdc6046d4739bf86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle sollicite à l'audience la confirmation du taux de 5% et soutient que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré n'est pas imputable de manière directe et certaine à la maladie professionnelle mais

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80f7fcdc6046d47b0bdb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

civile ; - à titre subsidiaire intermédiaire, condamner la CPAM à verser la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du trouble de vie, de l’inaction prolongée de la CPAM, de l’aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669122e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de la maladie, ni de l’aggravation de l’état de santé imputable pour partie à un état pathologique antérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd87cdc6046d47e651c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou de la maladie, ni de l’aggravation de l’état de santé imputable pour partie à un état pathologique antérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

initiales provoquées par le sinistre, * de fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, * de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse argue de l’absence de lien entre la rechute alléguée et le travail, l’absence d’aggravation de l’état de santé du requérant ou de nouvelle lésion, souligne que dépression et burn out sont deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63feb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle suppose un fait nouveau dans l’état séquellaire de la victime impliquant l’aggravation de son état, même temporairement, en relation directe et exclusive avec l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

professionnelle déclarée par Madame [D] par certificat médical initial du 13 avril 2021, *dire si la maladie professionnelle constatée par certificat médical initial du 13 avril 2021 a révélé ou a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4e4965b5d9df31f814

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que le Dr [D] indique que l'accident a temporairement aggravé un état pathologique préexistant, soutenant ainsi que ledit accident a bien à un moment donné épuisé ses effets et que l'état

Source officielle
TJ

Référé

69a950efcdc6046d47948a82

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la S.A Macif demande au juge des référés de : - donner acte à la S.A Macif de ses plus expresses réserves tant sur le principe de l’aggravation de l’état séquellaire alléguée que sur la mesure d’expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le médecin consultant de la société relève l’aggravation par l’accident du travail d’un état antérieur connu mais non évalué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717229d395d6ba9f2aa1be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert s’attachera également à déterminer si l’accident du travail a aggravé un état pathologique préexistant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3ddf00b520043633670a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] a présenté le 19 janvier 2023 un certificat d’aggravation du docteur [E] qui indique : « Monsieur [U] présente une aggravation de son état de santé, nécessitant une révision de son taux d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 novembre 2020, le certificat médical initial a été établi, faisant état de : « contusion épaule gauche ».

Source officielle

Page 1 sur 343

Suivant →