Il expose au visa du règlement de l’IRUS dont il dépend, en particulier de l’article 5 « allocation annuelle de retraite », qu’ont été prévues, au moment de la cessation des fonctions : - une condition

Il expose au visa du règlement de l’[5] dont il dépend, en particulier de l’article 5 « allocation annuelle de retraite », qu’ont été prévues, au moment de la cessation des fonctions : - une condition

Il expose au visa du règlement de l’IRUS dont il dépend, en particulier de l’article 5 « allocation annuelle de retraite », qu’ont été prévues, au moment de la cessation des fonctions : - une condition

Il expose au visa du règlement de l’[4] dont il dépend, en particulier de l’article 5 « allocation annuelle de retraite », qu’ont été prévues, au moment de la cessation des fonctions : - une condition

Il expose au visa du règlement de l’[5] dont il dépend, en particulier de l’article 5 « allocation annuelle de retraite », qu’ont été prévues, au moment de la cessation des fonctions : - une condition

Elle est revenue sur cet accord ultérieurement, tout comme elle a pu le faire en ce qui concerne les allocations familiales.

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

annuler la décision de la commission de recours amiable. - Nommer Madame [T] comme récipiendaire des autres allocations, et ne pas faire d'alternance. - Condamner la CAF à payer à Madame [T] la somme

Il indique n’avoir pas perçu l’allocation de rentrée scolaire 2023 de son fils [W] alors que tous les documents ont été transmis.

de soutien familial pour la période du mois de janvier 2022 au mois de février 2023 ; ANNULE en conséquence l'indu d'allocation de soutien familial pour la période du mois de janvier 2022 au mois de

Elle expose que l’actif successoral net de monsieur [Y] [M] s’élève à la somme de 60 822,93 euros et entend alors récupérer le delta.

05/2026 RG 26/00041 Mme [G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et fournissait alors

RG 19/09744 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2RF JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 6 novembre 2015, la Caisse d’Allocation

handicapés et les ressources annuelles de 2018 transmis par les services fiscaux.

La caisse d'allocations familiales de la Manche sollicite le rejet de cette demande au moyen que si Monsieur [V] était bien éligible au 1er décembre 2019 au versement de l'allocation aux adultes handicapés

l’indu d’allocations familiales, allorcation de base, de rentrée scolaire et de prime de naissance d’un montant de 21 473,02 euros notifié par la caisse d’allocations familiales du Nord à Mme [X] [T] 

Madame [E] [H] épouse [K], assistée par son avocat et en présence de son conjoint, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - lui allouer l’AAH, - annuler

Le 30 juillet 2021, Monsieur [G] [L] a déposé une demande d'allocations aux adultes handicapés auprès de la MDPH du Nord.

Il demande au tribunal : - d’annuler la décision de fraude prononcée le 10 mai 2023 à son encontre, - de condamner la caisse d’allocations familiales à lui payer la somme de 1200 € en application des

Mme [G] [A] née [O] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à Mme [G] [A] née [O] et M.