Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de 800

La caisse ajoute que cet accident intervient dans un contexte particulier de conflit entre plusieurs salariées au sein de l’entreprise ; que deux événements ont précédé celui litigieux.

Elle indique que trois de ses anciens salariés, dont Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

, Madame [O] [L], a été victime d'un accident du travail, dans les circonstances suivantes : « point entre la salariée et le chef d’entreprise suite à son retour de congés ».

Il reconnaît avoir transigé avec son ancien employeur et renoncé à sa réintégration dans l’entreprise mais soutient qu’il n’aurait pas eu cette obligation si la demande de réintégration n’avait pas été

d’un syndrome d’anxiété généralisé.

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

des salariés des entreprises du secteur privé, tous secteurs d’activités confondus ; -le SASD a été créé selon statuts établis en 2016, déposés en mairie le 02 février 2017 et il en justifie par les pièces

entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place.

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe qui l'emploie s'il a été mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pendant une durée totale d'au

Le 17 août 2017, l’entreprise de Monsieur [V] était radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Elle ajoute enfin que la salariée s’était plainte de palpitations avant le prétendu fait accidentel.

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

Elle fait valoir : - que Monsieur [R] ayant intégré l’entreprise le 1er mai 2025 ne dispose pas de l’ancienneté requise; - qu’aucune section syndicale FO n’est constituée dans l’entreprise, les bulletins

présents dans l’entreprise lors de l’entrée en vigueur de l’accord ; - que compte tenu de la décision unilatérale du 18 février 2022, seuls sont exclus du bénéfice de l’augmentation les salariés qui

Ils font état de l'absence de réunion de chantier avec cette entreprise et le constructeur.

ET DU BOIS CFDT aux fins d'obtenir du tribunal de : juger que la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT n'est pas représentative au sein de l'entreprise,En conséquence,

JUGEMENT Rendu par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE En sa qualité d’ancien salarié de la société [6], Monsieur [O]-[G] [D] perçoit une allocation supplémentaire