La cour d’appel de [Localité 5] a confirmé ce jugement par arrêt du 28 janvier 2021. La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.

Enfin, la demanderesse fait valoir qu’elle a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judicaire de la SASU [E] en date du 27 mai 2025.

L'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2023 a été mise en délibéré au 12 mai 2026 et prorogée au 26 mai 2026.

, CONDAMNER Maître [Y] [Q] à verser à Madame [J] [U] la somme de 34 763,61 euros.

Il a été donné lecture du courrier de Maître [M] demandant le maintient du sursis à statuer en attente de la décision de la Cour d’appel d’[Localité 3].

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches/jaunes, auprès de la mairie et des services postaux) et les circonstances caractérisant l’impossibilité

Madame [M] a interjeté appel de la décision du tribunal administratif aux fins d’annuler ce jugement.

Ces dernières saisies ont été dénoncées à la Selarl Mandateam le 28 mars 2025 et à Maître [Y] le 31 mars 2025.

L’affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a été renvoyée à la demande de Maître [L] qui ayant conclu récemment, était en attente des instructions de sa cliente.

La société LOWIDE a interjeté appel de ce jugement le 27 décembre 2024 et a saisi le premier président de la cour d’appel de MONTPELLIER le 8 janvier 2025 d’une demande de sursis à l’exécution provisoire

Appel de la décision du 25 juillet 2024 a été interjeté le 09 octobre 2025 par madame [O]. 1) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour

Par courrier du 8 août 2025, Maître [F] [Y] a informé Mme [E] [Z] et M. [R] [Z] avoir versé la somme de 7 100 € entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations.

la somme de 1282,05 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi, - condamner la SA PARTELIOS HABITAT à lui verser la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts au titre

Monsieur [X] a interjeté appel de cette décision.

d'[Localité 5] devant se prononcer sur l’appel interjeté contre l’ordonnance de mise en état du 3 octobre 2025.

Un second procès-verbal de constat a été dressé par maître [O] [N] le 19 mai 2025.