[L] à lui payer la somme de 1000 euros en réparation du préjudice subi. -Condamner M.[L] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC ; outre les entiers dépens.

Monsieur [H] a entendu maintenir sa demande d’article 700 du CPC formulée dans ses conclusions n°2 du 24 juin 2026 pour un montant de 1000€, au motif que l’union avait bien eu connaissance de la radiation

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers

, 265, 815-6, 815-9 du Code civil ; Vu les articles 367, 789, 794, 1360 à 1378 du Code de procédure civile ; Vu les articles 100, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [FW] de

[U] [S] (Gérant) : - L'usufruit des parts n°21 à 100 - La pleine propriété des parts n°50. 101 à 100.100 M.

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance distraits au profit de Me MAGNE, Avocat, sur son affirmation de droit et comprenant les frais d’expertise de Monsieur [Q].

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

32 du CPC : Déclarer irrecevable la société L'Immobilière Groupe Casino en sa demande tendant à l'expulsion de la société [W] faute d'intérêt actuel à agir ;Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC : Dire n'y

700 du CPC Débouter les [1] de l`intégralité de leurs demandes plus amples et contraires Ordonner l`exécution provisoire.

[F] [D], réduit sa demande à 767,06 euros et demande que soit appliqué la majoration légal de 10%. Il complète sa demande de 100 euros au titre de frais irrépétibles.

de l’article 700 du CPC dirigée à l’encontre de l'établissement [Localité 11] LES [Localité 10], subsidiairement, condamner Mme [E] [G] à relever et garantir l'établissement [Localité 11] LES URSULINES

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

euros au titre de la perte de chance, -lui payer 2000 euros au titre de la souffrance endurée, -outre 2000 euros au titre de l’article 700 du CPC et les entiers dépens.

9 et 10 de l'ordonnance numéro 96-51 du 24 janvier 1996, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; ORDONNE la capitalisation des intérêts, avec application des dispositions de l

700 du CPC. 3.

litem et à défaut la fixer à la somme de 1000€. - Débouter Madame [F] [Q] de sa demande de condamnation aux dépens et à l’article 700 du CPC, à défaut ramener à de plus justes proportions la somme sollicitée

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût des deux commandements.

Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ;  Au