; DEBOUTER de sa demande des intérêts au taux de 4,50 % FIXER le taux des intérêts à 2,45 % ; Vu l’article 1152 ancien du Code civil ; DEBOUTER MY MONEY BANK de sa demande de la somme de 18.049,28 au titre

1104, 1231-1, 1792 et suivants du Code civil et les articles 1641 et suivants du Code civil, - Rejeter toutes les fins de non recevoir de l’association L’ENTREE DES ARTISTES comme infondées, - Juger

procédure civile Pour conclure au rejet des prétentions des demandeurs, Monsieur [Y] [M] se fonde sur les articles 1153 et 1154 du code civil.

Il sera donc fait droit à la demande des époux [K] dans son entier montant, soit la somme de 2 208 €. 3) sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Pour faire valoir leurs demandes

[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Déclarer que les sociétés Marignan Résidences et Omnium Finance sont tenues

[J] demande au tribunal de : " o Vu les articles 1231-6 et 1343-5 du Code civil, o Vu les articles 70 et 514-1 du Code de procédure civile, o Vu les pièces versées aux débats, o Vu la jurisprudence

conformément à l’article 789 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles 1104 et 1217 du code civil, le GAEC [Y] sollicite une réduction du prix des engrais facturés.

[Z] [S] par acte judicaire du 27 septembre 2024 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil.

, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

au visa des articles 1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

des articles 1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution.

, 1792-6 du code civil, 1792-3 du code civil, 1641 à 1649 du code civil, L. 217-7 à L. 217-14 du code de la consommation et 1103 et 1104 du code civil - DEBOUTER la SCCV [Adresse 1] et de ses associés

1104 et 1231-1 du code civil.

, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 du code civil.

[D] [L] demande au tribunal, Vu les dispositions des anciens articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l’ancien article 541-8-1 du Code Monétaire et financier Vu les dispositions