[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA BNP Paribas Personal Finance aux entiers dépens.

[Q] [J] et Mme [D] [J] demandent, sur le fondement des articles L.111-1, R.111-1 et L221-5 du code de la consommation, 1130 et 1137 du code civil, de : - déclarer leurs demandes recevables et bien fondées

Aux termes de l’article R211-1 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

[Q], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera rejetée. En application des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

De plus, compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la SA d'HLM [Localité 2], Mme [T] [Q] sera condamnée à lui verser une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

La présente décision sera réputée contradictoire par application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judicaire d’Evreux, de : Débouter Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] ainsi que Maître [I] [V]

700 du Code de Procédure Civile

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [Q] [X] et Madame [S] [V] [K] [X] née [L]  , succombant, supporteront in solidum les dépens de la présente procédure mais, compte tenu

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

L.111-1, L.112-1, L.131-2, L.131-3, L.131-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1104, 1128, 1131-1,1137, 1156 et 1199 du code civil, [...]

450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DE LA SITUATION Monsieur [Q] [Y] et Madame [E] [D] se sont mariés le 14 septembre 2002 à Nanterre (Hauts-de-Seine) sans avoir fait précéder

700 du Code de Procédure Civile.”

R211-11 du code des procédures civiles d’exécution ; Attendu que la demanderesse a fait assigner monsieur [D] le 22 septembre 2025, soit dans le mois qui a suivi le procès-verbal de dénonciation de

[Q] [T] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par actes d'huissier de justice en date des 19 et 23 février 2024, M.