L’article 1253 du code civil dispose que le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le

de l’article 803 du Code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

L’article 1253 du Code civil dispose que le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le

L’article 1253 du Code civil dispose : « Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le

145 du code de procédure civile, Vu la théorie du trouble anormal de voisinage consacré par un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 novembre 1986 et le nouvel article 1253 du code civil, Vu les

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

L'affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[I] à leur payer la somme de 10.000 euros chacun au titre de l'article 700 code de procédure civile, -ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir -Et dire que, conformément aux dispositions

Sur les demandes de Monsieur [J] [V] et Madame [K] [Q] épouse [V] 1°) L’article 1253, alinéa 1er du code civil dispose que celui qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, reprises oralement à l'audience, Madame [T] [S] demande au juge des référés, au visa des articles 1253 et 671 et suivants du code civil et 835

[M] [R] une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner in solidum M. et Mme [J] aux entiers dépens. M.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

1253 visant le trouble anormal de voisinage, Vu l'article 1240 du Code Civil instituant le principe de la réparation intégrale du sinistre, Vu l'article 835 du Code Civil et l'absence de contestation

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.