du règlement des cimetières parisiens, Vu l’article 2, et les considérants 26 et 49 de la directive 2011/83/CE

] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse

135] Monsieur [PL] [UF] [Adresse 130] [Localité 80] Madame [KZ] [UF] [Adresse 130] [Localité 80] Monsieur [SR] [CB] [Adresse 36] [Localité 53] Monsieur [JR] [KO] [Adresse 91] [Localité 127] Madame

] [Adresse 13] Madame [XW] [KZ] [Adresse 172] [Localité 30] Monsieur [VJ] [KZ] [Adresse 170] [Localité 30] Madame [HO] [MR] [Adresse 26] [Adresse 26] Madame [GL] [YH] [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis

], [80] [Localité 71] C/ [Y] [J], [117], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

[Adresse 183] [Localité 27] Monsieur [XL] [YD] [Adresse 43] [Localité 6] Madame [JP] [YD] [Adresse 43] [Localité 6] Société SCEV [AP] [HL], représentée par son gérant Monsieur [AP] [HL] [Adresse 13

] 55 Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) immatriculée au RCS de [Localité 132] sous le numéro 904 934 684 et dont le siège social est situé [Adresse 30] [Localité 133] 55 Société

barreau de PARIS Madame [CB] [KD] [EC] épouse [FE] [Adresse 6] [Localité 137] représentée par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Madame [GM] [IL] [FE] [Adresse 26

L’article 1361 permet de suppléer à l’écrit par l’aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

L’article 142 du même code prévoit que “les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138

L’article 142 du même code prévoit que “les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138

AXIS BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 26] - [Localité 132] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

L’article 142 du même code prévoit que “les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138

Sur les frais et dépens Conformément aux dispositions de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, l’opposant sera condamné au paiement des frais de signification à hauteur de 76,10 euros.