[K] [B] soutient que l'article 1317 du code civil invoqué par les défenderesses prévoit une règle de partage de la dette entre coobligés chacun pour sa part, que le jugement du 17 juin 2021 n'a procédé

Monsieur [T] [X] a ainsi remboursé au [7] la somme totale de 20.294,48 + 52.570 = 72.864,48 euros alors qu’en application de l’article 1309 du code civil et à défaut de convention contraire il n’était

L’article 1317 du code civil prévoit que « Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales, Il résulte d'une jurisprudence constante, fondée sur l'article 1317 du code civil, que les codébiteurs condamnés in solidum ne contribuent à la dette

Au titre de sa demande de fixation de la part contributive de chacun des débiteurs, Mme [S] [G] fait valoir sur le fondement de l'article 1317 du code civil que le prêt litigieux concerne un regroupement

Aux termes de l’article 1313 du code civil, la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.

En application de l’article 1317 du Code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Conformément à l’article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Sur la demande reconventionnelle de provision Aux termes de l’article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2024, [E] [X] demande au tribunal, au visa de l’article 2306 du code civil et de l’article L. 722-2 du code de la consommation, de : A titre

1317 du Code civil.

Mme [W] fait valoir, au visa des articles 1310, 1313 et 1317 du Code civil, qu’elle serait en droit d’exercer son recours contre M.

Selon l'article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour leur part, et celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres

[V] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

803 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande de formée par Madame [R] [E] à l’encontre de Monsieur [D] [I] Il y a lieu de rappeler que l’article 1317 du Code civil prévoit qu’entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à

Sur la demande reconventionnelle de subrogation légale Conformément à l'article 1310 du code civil la solidarité peut être conventionnelle.