: « Vu les articles 1382 et suivants du code civil en leur rédaction applicable à la date des faits, Vu les articles 1991 et suivants du Code civil, Vu les pièces […] A titre principal :DIRE ET JUGER

, et sa demande formulée contre la SASU MAKILOG sur l’article 1302 du code civil relatif à la répétition de l’indu.

Elle fonde cette demande de condamnation de Madame [M] [K] à lui payer la somme de 3 522 euros sur les articles 1240 et 1241 du Code civil.

dispositions de l’article 837 du code de procédure civile.

Les demanderesses fondent leur demande de validation du congé sur l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

221-1 du code des procédures civiles de l’exécution et des articles 1343-2 alinéa 1 et 1342-10 alinéa 2 du code civil car ils ne contiennent pas de décomptes séparés titre exécutoire par titre exécutoire

code civil.

autres demandes et de condamner in solidum les demandeurs à lui payer la somme de 5.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1352-6 du code civil et non 1231-7 du code civil ; les virements CARPA du conseil des demandeurs ont été en réalité effectués les 25 juin et 11 juillet 2025 et non le 20 juin 2025 et ils correspondent

code de procédure civile.

Sur la demande en répétition de l’indu Se fondant sur les articles 1302, 1302-1 et 2224 du code civil, la SCI ECE sollicite que le syndicat des copropriétaires soit condamné à lui payer les sommes suivantes

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

le tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement des articles 1112-1 et 1342-2 du code civil, aux fins de : Prononcer aux torts de Monsieur [Q] [T] [A] et de Madame [M] [R] épouse [A] la résolution

en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

5.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,